GIRARD-ELKAIM AARPI

Avocates Montpellier

  • vie du cabinet: COVID 19 et CORONAVIRUS

    Cher.e.s client.e.s, cher.e.s socionautes,

    En raison de la pandémie de coronavirus et à la lecture de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, votre cabinet s'adapte. Les mesures suivantes ont été décidées:

    1- La réception de la clientèle est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Nous allons privilégier le télétravail, le secrétariat à distance restera à votre disposition et vous pouvez nous contacter sur nos portables professionnels: Me GIRARD 06 29 57 20 60 et Me ELKAIM 07 66 54 70 94.

    2- Pour les nouveaux dossiers qui nécessitent une première prise de contact, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail, en précisant l'objet de votre appel et en nous communiquant un numéro de portable sur lequel nous pouvons vous joindre. Nous vous recontacterons pour vous fixer un visio-rendez-vous avec envoi préalable de vos pièces par mail.

    3- Pour toute question concernant votre dossier en cours, nous vous remercions de privilégier le mail en priorité, en rappelant systématiquement la référence de votre dossier.

    4- Si à la lecture de votre mail nous constatons la nécessité d'un contact plus approfondi, nous vous recontacterons pour un visio-rendez-vous (notamment pour la préparation des expertises, toute question technique complexe ou encore pour préciser un point non compris lors de l'échange de mail....).

    5- En ce qui concerne les expertises en cours, nous n'avons pas encore de consigne claire, il est toutefois très probable qu'elles soient reportées par les experts en charge.

    6-Pour les audiences, Le tribunal judiciaire est fermé depuis lundi et jusqu'à nouvel ordre. Aucune audience n'a lieu, à l'exception du contentieux d'urgence.

    Il est inutile de nous contacter pour le moment. Nous vous informerons de la prochaine date d'audience dès que nous la connaîtrons.

    Pour les contentieux d'urgence cela concerne :

    • pour Maître Girard les audiences devant le juge des libertés et de la détention en soins sans consentement uniquement,
    • pour Maître Elkaim cela concerne le droit pénal majeur et mineurs et uniquement les détenus, les comparutions immédiates, le contentieux devant le juge des libertés et de la détention et les auditions urgentes devant le juge d'instruction.

    Nous vous invitons à respecter les consignes du gouvernement, la responsabilité de chacun fait la liberté de tous et surtout prenez soins de vous et de vos proches.

    Vous remerciant de votre compréhension,

    Vos bien dévouées

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  • assurances et départ en vacances

    Pour beaucoup ("juilletistes") c'est bientôt le départ en vacances, pour d'autre ce départ aura lieu plus tard fin juillet ou même en août ("aoûtiens").
     
    Pour moi, c'est l'occasion de faire avec vous le point sur vos garanties d'assurances, voici donc quelques conseils pour partir tranquille:

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  • L'accident sportif ou de loisir

    Pour un sportif professionnel, un accident sportif peut avoir des conséquences particulièrement graves.

    En effet, outre les incidences communes à toute victime, la carrière du sportif peut véritablement être compromise par cet accident.

    Un non sportif peut également être victime d’un accident lors d’une compétition, d’un entrainement ou d’une simple activité de loisir. Les conséquences peuvent parfois également être particulièrement lourdes.

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  • 3 questions sur la reconnaissance en état de catastrophe naturelles et leurs conséquences

    Récemment j'ai eu l'occasion d'être intérrogée par un journaliste du Dauphiné libéré sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et ses conséquences tant pour les assureurs que pour les victimes.

    Je vous propose de retrouver dans cet article mes réponses à ses questions.

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  • La déclaration des risques, la fausse déclaration

    (Cet article a été rédigé en collaboration avec Warren Xavier, stagiaire au sein de mon cabinet au cours de son Master I, en décembre 2016 et février 2017).

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  • Intervention sur la responsabilité civile professionnelle

    J'ai eu le plaisir d'intervenir par deux fois sur la responsabilité civile du professionnel dans deux réseaux d'entreprenariat au féminin. Cet article est né de ces deux interventions. Il a été rédigé avec la collaboration de Marine Giraud, Master II et stagiaire au sein de mon cabinet.

     

    1. Qu’est ce que la responsabilité civile du professionnel

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  • La déréglementation de la profession de pharmacien

     

    Depuis quelques temps on peut voir à la télévision  un grand centre commercial invitant ses clients à signer une pétition afin de leur permettre de vendre des produits pharmaceutiques dans leurs magasins et parapharmacies, allant jusqu'à dire que leurs vendeurs sont des Docteurs en pharmacie et faisant croire ainsi à une compétence équivalente à celle du pharmacien.

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  • 5 questions sur la protection juridique

    1- Quelle différence entre la garantie « défense et recours » et « protection juridique » ?

     Le contrat protection juridique couvre tout litige d’ordre juridique quel que soit le domaine sous réserve d’exclusion de garantie.

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Aujourd'hui un revirement jurisprudentiel retentissant.

L'indemnisation de l'atteinte à la liberté d'aller et venir ne sera plus portée devant le juge judiciaire mais devant le juge administratif.

Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes dans tout contentieux supposant une atteinte à la liberté d'aller et venir.

En ne considérant plus la liberté d'aller et venir comme une liberté relevant de l'article 66 de la Constitution, le Tribunal des Conflits porte "un coup" important au caractère fondamental (au dessus des Lois) de cette liberté.

En effet, par Décision du 12 juillet 1979 (décision "Pont à Péage"), le Conseil Constitutionnel avait donné valeur constitutionnelle à cette liberté.

Le Lien vers la Décision:

http://www.tribunal-conflits.fr/PDF/4110_Decision_decision_tc_4110.pdf

 

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