GIRARD-ELKAIM AARPI

Avocates Montpellier

droit des assurances

  • 3 questions sur la reconnaissance en état de catastrophe naturelles et leurs conséquences

    Récemment j'ai eu l'occasion d'être intérrogée par un journaliste du Dauphiné libéré sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et ses conséquences tant pour les assureurs que pour les victimes.

    Je vous propose de retrouver dans cet article mes réponses à ses questions.

  • Droit des assurances

    En souscrivant un contrat de prévoyances santé (en cas d’accident, de maladie, de maternité) ou de prêt, il vous faudra obligatoirement dans le même temps, souscrire une assurance dont la fonction sera de rembourser le crédit notamment en cas de licenciement, d’invalidité ou de décès.

    Dans la plupart des situations, l’établissement financier proposera une assurance groupe destinée à vous suppléer en cas de carence. Ainsi le plus souvent vous vous retrouvez dans une situation où vous vous demandez si vous êtes obligé d’accepter l’assurance groupe proposée par la banque ou si vous pouvez souscrire à une assurance individuelle aux garanties équivalentes plus avantageuse pour vous ?

    Bon à savoir 

               La loi Hamon du 17 mars 2014 entrée en vigueur le 26 juillet 2014 et la loi Sapin 2 de 2016 laissent désormais le choix à l’emprunteur d’opter soit pour l’assurance groupe, soit pour une assurance emprunteur individuelle dès lors que les garanties sont équivalentes.

    L’emprunteur peut annuellement résilier son assurance emprunteur. Depuis le 1er janvier 2018, l’emprunteur dispose d’un droit de résiliation concernant les contrats en cours.

    La loi Pinel de 2018 vient poser de nouvelles règles en matière fiscale notamment dans le cas d’un retrait sur un contrat d’assurance vie. Ainsi le critère de la durée du contrat n’est plus le seul à prendre en compte, il faut tenir compte désormais de la date des versements et des montants détenus par le contribuable.

    Comprendre votre contrat d’assurance c’est se prémunir contre un éventuel risque de conflit 

    Comme précédemment souligné, les contrats d’assurance de prêt, de prévoyances santé et d’assurance vie comportent des règles spécifiques qui n’ont cessé de s’alourdir et de se complexifier au fil des changements de législation et de gouvernement.

     En tant que non-initié, vous êtes souvent dans une incompréhension totale face à l’imbroglio constitué par ces règles de droit les unes plus obscures que les autres.

    Maître Girard intervient dans ce sens, d’abord en amont, avant toute signature d’un contrat d’assurance pour vous expliquer d’une façon claire les différentes implications et les enjeux de ce contrat et vous permettre de choisir en toute indépendance, le contrat le plus adapté à vos besoins.

    De plus, de part sa grande expérience en Compagnie d’assurance, Maître Girard maîtrise parfaitement les conventions Inter-assureurs, qui peuvent parfois paraître occultes et venir alourdir et compliquer la relation avec votre assureur.

    Il est vrai qu’on peut être tenté par un souci d’économie en pensant aux échéances du prêt à venir et négliger cet aspect pourtant si capital. Dans cette hypothèse, vous devez juste faire une projection dans le temps en procédant à une comparaison du coût exorbitant d’un contrat désavantageux face au coût modeste d’une consultation et choisir dès lors la solution idoine.

    Maître Girard intervient aussi en aval lorsque la situation entre vous et votre assureur a dégénéré en conflit et que le lien de conflit est rompu. Communiquer en cas de désaccord est un jeu d’équilibriste qu’il est ardu de remporter. Maître Girard dans cette hypothèse, vous assistera en cas de litige, pour sauvegarder vos droits et défendre vos intérêts.

  • Intervention sur la responsabilité civile professionnelle

    J'ai eu le plaisir d'intervenir par deux fois sur la responsabilité civile du professionnel dans deux réseaux d'entreprenariat au féminin. Cet article est né de ces deux interventions. Il a été rédigé avec la collaboration de Marine Giraud, Master II et stagiaire au sein de mon cabinet.

     

    1. Qu’est ce que la responsabilité civile du professionnel

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